Archives
Droit comparé de l’Aide Juridictionnelle
Le Barreau de Lille est jumelé avec nombre de barreaux étrangers limitrophes et outre-manche.
Dans le cadre des Etats Généraux de l’Aide Juridictionnelle, il nous est paru nécessaire de solliciter la contribution de nos confrères étrangers.
Au-delà d’une présentation pays par pays de leur système d’aide légale, nous souhaiterions que chaque intervenant développe des thématiques communes nous permettant d’avoir un regard croisé sur l’aide légale telle que pratiquée au-delà du territoire national :
Pour une garantie de qualité ?
«Traitez différemment le client impécunieux et le client fortuné, le premier mieux que le second car si l’un vous fait vivre, l’autre vous aide à croire encore à ce que vous êtes et à ce que vous faites…»
Pour justifier le caractère dérisoire de l’indemnisation versée aux avocats, les pouvoirs publics reprochent clairement à ces derniers de fournir une prestation médiocre et superficielle lorsqu’ils interviennent dans le cadre de l’aide juridictionnelle.
Les avocats sont alors tentés de répondre qu’avec une indemnisation misérable, il leur est impossible d’assurer un travail de qualité sauf à mettre en péril l’équilibre de leurs cabinets.
Notre atelier se donne pour objectif d’inverser le raisonnement.
Projet de convention personnalisée de prestations et d’honoraires
L’élaboration d’une Charte de Qualité contribuera à réaffirmer notre engagement collectif de qualité, engagement que nous respectons à tout instant, que nous intervenions ou non dans le cadre de l’aide juridictionnelle.
Dans la relation individuelle qui nous unit à nos clients, il est indispensable de rappeler le contenu de cet engagement professionnel et déontologique dans une convention personnalisée que nous passerons avec chacun d’eux.
Le projet de convention élaboré par notre atelier a pour objectif de garantir conventionnellement la qualité des prestations fournies par l’avocat et la collaboration du client à la mise en œuvre de sa procédure.
Projet de charte de qualité en matière d’Aide Juridictionnelle
Si l’Etat s’engage réellement à assurer à notre Profession une rémunération en matière d’aide juridictionnelle, plutôt qu’une indemnisation que nous n’avons de cesse de dénoncer, il nous appartient, dès lors que nous recevons des fonds publics, de poser par écrit, des normes de qualité en matière d’aide juridictionnelle.
Notre Profession a toujours rempli cette mission de service public avec sérieux et dévouement, mais sans cadre contractuel.
L’approche normative
La satisfaction des justiciables mais également celle de nos partenaires institutionnels et privés est une exigence constante ; elle impose d’améliorer et de structurer le fonctionnement de la justice en général, et pour ce qui nous concerne en particulier, l’aide juridictionnelle
Vous trouverez l’intégralité du texte de cette approche normative en cliquant ici.