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Déjudiciarisation et accès au droit
sous la responsabilité de Me Christel Denisselle-Jaulin…
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Quelles perspectives pour la future défense pénale ?
Cet atelier sera animé par Me Laurence DE COSTER, Me Patrick DELBAR, Me Gildas BROCHEN, Me Quentin LEBAS et Me Grégory MALENGE.
Les axes de réflexion sont au nombre de trois, que nous allons affiner dans les semaines à venir :
- la défense pénale actuelle et les insuffisances du système de l’aide juridictionnelle (mode et montant de l’indemnisation),
- la défense pénale à venir : l’avocat doit prendre une part active à tous les stades de la procédure. Dans cette perspective, les insuffisances ne pourront que s’accroître,
- penser autrement l’aide juridictionnelle au pénal ( nouveau budget, nouvelles modalités, nouvelles priorités).
Les groupes de défense ordinale: pôle d’excellence ou justice à deux vitesses?
Certains Barreaux français ont déjà mis en place des groupes de défense ordinale en matière pénale dans le cadre du protocole de défense d’urgence et de qualité dit « Protocole Article 91 » (coordination et permanences pénales pour la défense des majeurs dans le cadre des comparutions immédiates, permanences pour la défense des mineurs).
Ont également été mis en place dans certains Barreaux des permanences partie civile dans le cadre des audiences de comparution immédiate ou des permanences Droit des Etrangers avec des permanents et des coordinateurs.
Les Avocats peuvent ainsi associer exercice libéral et activité consacrée au « PROTOCOLE ARTICLE 91 ».
Quelques Barreaux ont mis en place des structures de conseil et de défense dédiées à l’aide juridictionnelle, inspirées du modèle québécois.
Ces structures ont-elles vocation à être appliquées dans l’ensemble des Barreaux français ?
Notre atelier a pour but de réfléchir à cette question.
Stratégies d’action face aux pouvoirs publics
Pour introduire cet atelier, un bref rappel historique s’impose.
Alors que l’Ordre des Avocats assurait encore le service des consultations gratuites dites « aux indigents », alors que la commission d’office pénale et la défense obligatoire des mineurs reposaient exclusivement sur le bénévolat des avocats, l’inflation judiciaire et avec elle l’augmentation des charges pesant sur les avocats (souvent sur les plus jeunes), et d’autres part la revendication du Barreau d’assurer ces prestations avec une exigence de qualité conduisit l’Ordre de Lille, sous le Bâtonnat de Bernard LEBAS, à rechercher auprès des pouvoirs publics des sources de financement.