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Les groupes de défense ordinale: pôle d’excellence ou justice à deux vitesses?
Certains Barreaux français ont déjà mis en place des groupes de défense ordinale en matière pénale dans le cadre du protocole de défense d’urgence et de qualité dit « Protocole Article 91 » (coordination et permanences pénales pour la défense des majeurs dans le cadre des comparutions immédiates, permanences pour la défense des mineurs).
Ont également été mis en place dans certains Barreaux des permanences partie civile dans le cadre des audiences de comparution immédiate ou des permanences Droit des Etrangers avec des permanents et des coordinateurs.
Les Avocats peuvent ainsi associer exercice libéral et activité consacrée au « PROTOCOLE ARTICLE 91 ».
Quelques Barreaux ont mis en place des structures de conseil et de défense dédiées à l’aide juridictionnelle, inspirées du modèle québécois.
Ces structures ont-elles vocation à être appliquées dans l’ensemble des Barreaux français ?
Notre atelier a pour but de réfléchir à cette question.